Votre harceleur est un collègue: éclairage juridique

Lorsque l’on subit un harcèlement ce n’est pas toujours le fait de son manager direct ou d’un supérieur hiérarchique. Dans ce billet le point de vue des tribunaux quand le harceleur est un collègue ! L’éclairage de Stéphane VACCA, avocat en droit social.

SOS BURN-OUT : Bonjour Stéphane,. Comme nous l’avons déjà vu dans un précédent billet le harceleur n’est pas toujours le manager direct mais peut être un ou plusieurs collègues. Pouvez-vous nous préciser qui est responsable et si un employeur peut être déclaré responsable de violences ou d’actes de harcèlement portés par un salarié sur un collègue ?

S. VACCA : Oui. L’employeur manque à son obligation de sécurité de résultat, si un salarié est victime sur le lieu de travail, de violences physiques ou morales exercées par l’un ou l’autre de ses salariés, même s’il a pris des mesures pour faire cesser ces agissements. C’est l’enseignement tiré de l’arrêt de la Cour de cassation du 30/10/2013 (n°12-15133).

Dans cet arrêt, un salarié poussé à bout par un collègue, avait agressé physiquement ce dernier, lequel fut envoyé aux urgences, placé en arrêt de travail, et mis à pied à titre disciplinaire. Mais à la fin de son arrêt de travail, ce salarié décida de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Il saisit les prud’hommes en arguant que c’était lui qui avait été victime de violences physiques, et que son employeur l’avait sciemment laissé travailler aux côtés de son collègue, le plaçant dans une situation de danger.

L’employeur pouvait-il alors se défendre en disant qu’il n’avait jamais été informé d’un conflit entre lui et son collègue, et que l’agression, soudaine et imprévisible qui avait surpris l’ensemble des salariés dont le superviseur, n’avait pu être anticipée ?
Non pour la Cour de cassation : dès lors qu’un salarié est victime de violences physiques exercées sur le lieu de travail par un collègue, l’employeur manque à son obligation de sécurité de résultat.

 SOS BURN-OUT : La position paraît sévère à l’égard de l’employeur!

 S. VACCA : Elle l’est. Que l’employeur ait eu connaissance du conflit latent laissant supposer une altercation et qu’il ait pris des mesures préventives, ou qu’il n’ait jamais eu connaissance d’un conflit latent, il lui sera reproché un manquement chaque fois qu’il y a une agression. On peut même dire qu’un agresseur verbal, mais victime physique, pourrait même se plaindre d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat.
Quoi qu’il en soit, dans l’obligation de sécurité de résultat, il n’y a pas à faire de différence entre la santé physique et la santé mentale. C’est dans la logique de l’article L.4121-1 du code du travail,

 SOS BURN-OUT : Est-ce une position à part de la Cour de cassation ?

S. VACCA : Non. Cet arrêt peut être rapproché de deux autres de la Cour de cassation du 03/02/2010 (n°08-40144 ; 08-44019). Dans ces deux affaires, une salariée, victime d’agression et de harcèlement, avait pris acte de la rupture de son contrat de travail.

Dans le premier arrêt, l’employeur dès qu’il en fut informé, avait mis en œuvre des mesures « conservatrices et protectrices » pour la victime, mais l’auteur des faits n’avait pas été sanctionné parce qu’il avait démissionné.

Dans le second, l’employeur avait notifié un avertissement à l’auteur des faits, et l’avait muté dans un autre établissement.

 Mais dans les deux cas, il fut jugé que l’employeur avait manqué à son obligation de sécurité de résultat dès lors que la salariée a été victime sur le lieu de travail de violences physiques ou morales, exercées par l’un ou l’autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser les agissements.

 Merci Stéphane, à bientôt pour d’autres informations

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