Et si les employeurs réglaient l’addition?

Indemnisation du burn-out : et si c’était les entreprises qui payaient ?

« Le burn-out est le résultat d’une certaine organisation du travail » : beaucoup s’accordent à le dire. Si des critères plus personnels entrent sans doute en ligne de compte dans la prédisposition des personnes à souffrir d’épuisement professionnel, les entreprises sont en grande partie responsables de la détresse – ou de l’inconfort –  psychologique de leurs salariés. Pourtant, et malgré son « succès » grandissant (il remplirait bien quelques Zéniths), le burn-out n’est toujours pas inscrit dans les tableaux des maladies professionnelles ! Et pour cause : cela ferait supporter son coût aux entreprises alors que c’est, pour le moment, le régime général de la Sécurité Sociale qui finance… Indemnisation du burn-out : et si c’était les entreprises qui payaient ?

Situation juridique actuelle : dure, dure pour les victimes du burn-out !

Pour être indemnisé, il est aujourd’hui possible, théoriquement, de faire reconnaître un épuisement professionnel comme accident du travail et, de ce fait, d’en faciliter la prise en charge… Seule légère – euh… monumentale ! – encombre dans cette démarche : l’accident du travail suppose un critère de soudaineté du fait. Si vous avez lu nos autres billets, vous vous doutez bien que, dans ce cadre, le burn-out porte très mal la casquette « accident du travail » ! Lui qui, si sérieusement, travaille en profondeur et en silence, persévérant pendant des mois jusqu’à ce qu’épuisement s’ensuive, ne peut, par définition, pas résulter d’une « action violente et soudaine d’une cause extérieure » (Cour de Cassation) !!! Ou bravo à qui démontrerait le contraire…

burn-out maladie professionnelleLa possibilité d’une indemnisation ne peut dès lors se faire qu’au titre des maladies professionnelles. Il faut alors passer par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). Et justifier soit d’une incapacité de travail de 25% au moins… soit d’un décès. Rien que ça. Quant à la procédure à suivre, elle n’a rien d’un simple questionnaire à remplir sur Internet ! Et, contrairement à ce qui se passe pour une déclaration d’accident du travail, c’est ici à la victime de s’en charger… Pas évident quand on a l’énergie d’un poisson rouge barbotant dans l’eau de Javel.

Inscrire le burn-out au tableau des maladies professionnelles, quel intérêt ?

Beaucoup prônent donc aujourd’hui l’inscription du burn-out dans les tableaux des maladies professionnelle, en prenant en compte tant ses conséquences psychologiques que physiques (AVC, infarctus, voir nos différents articles sur les symptômes du burn-out).

Il faut dire que cela simplifierait amplement les choses aux victimes d’épuisement professionnel puisqu’une présomption d’imputabilité (à certaines conditions, toutefois) à l’entreprise en serait le corollaire ! Finies les heures passées à recueillir un maximum de preuves démontrant la responsabilité de l’employeur concerné ! Les propositions relatives à cette mesure gagnent encore en relief lorsqu’on sait que tout dirigeant d’entreprise a, de toute façon, l’obligation légale (article L. 230-2 du code du travail) d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement. Tiens, tiens, comme c’est étrange…

Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle, ce serait aussi, d’une certaine manière, le reconnaître tout court. Lui donner, en tout cas, une existence concrète aux yeux de ses victimes qui, pour la plupart, ont généralement bien du mal à accepter le diagnostic que l’on pose sur leur mal-être. Ah, il existe vraiment une « maladie professionnelle » nommée burn-out ? Ce n’est pas seulement le nom que l’on donne à un certain état d’esprit style « roue crevée » ? Ok, vous avez donc peut-être raison, Docteur. Va pour un burn-out.

Autre intérêt, et non des moindres : cette reconnaissance permettrait de faire supporter le coût du burn-out (notamment ses conséquences physiologiques) non au régime général de la Sécurité Sociale, comme c’est le cas actuellement, mais à la branche accidents du travail-maladies professionnelles : puisque le burn-out trouve principalement sa source dans la vie professionnelle de ses victimes, il n’y aurait rien d’illogique à cela, n’est-ce pas ?
Beaucoup d’employeurs freinent pourtant des 4 fers ! Si cette inscription du burn-out au tableau des maladies professionnelles était toutefois décidée, on parviendrait peut-être à faire réfléchir certaines entreprises au bien-être moral de leurs salariés… Quand on paye, on fait tout pour ne pas trop débourser !

Le bon sens, celui de la jurisprudence pour la reconnaissance du burn-out ?

Si tout n’est pas encore gagné en France (alors que, dans certains pays, le surmenage est déjà reconnu comme un accident du travail), le syndrome d’épuisement professionnel commence malgré tout à être pris en compte par la jurisprudence. La Cour d’Appel de Versailles a ainsi été la première à utiliser la notion de burn-out dans le cadre d’une décision de justice (15 janvier 2008). Plus récemment (26 septembre 2012), la Cour de Cassation a même, pour la 1ère fois, pris en considération l’état d’un salarié victime d’un burn-out et faisant l’objet d’un licenciement pour inaptitude médicale et impossibilité de reclassement de la part de son employeur, afin d’invalider cette sanction et de condamner l’employeur à payer des dommages-intérêts à son salarié victime d’épuisement professionnel. On avance, à petits pas, mais on avance…

Merci beaucoup de parler de cet article autour de vous – faire circuler l’information permet la prise de conscience!

Karine Branger

 

13 réflexions au sujet de « Et si les employeurs réglaient l’addition? »
  1. et si les salariés réglaient l’addition quand c’est à cause d’eux que le patron fait un burn out ? ras-le-bol de ce pays de flemmards qui ne font plus aucune corrélation entre travail et argent. Tu gagne ta vie si tu travailles (sauf si tu es handicapé, vieux ou débile : là ok, tu as le droit à des aides pour bouffer).
    mais aujourd’hui : l’entreprise te doit tout : du temps libre, le bien-être au travail, la garantie de l’emploi à vie quoiqu’il advienne (même si tu en fous pas une rame, même si ton entreprise se casse la gueule).
    de l’autre côté, tu as le patron (rien que le mot, c’est une insulte pour 95% des français de cons de merde) : le patron qui bosse 76 heures par semaine, qui n’est jamais malade (il peut pas), qui a toutes les responsabilités sur le dos, qui ne peut compter que sur lui-même la plupart du temps, qui n’a pas droit à la faiblesse, qui a collé sa baraque en caution pour son entreprise (ben oui, les banques ça prend des intérêts, mais jamais aucun risque…), qui ne touchera pas le chômage si son entreprise coule (vous connaissez pas le statut « non-salarié » ? c’est nous : droit à rien / pas de code du travail pour nous.

  2. Victime d’un burnout en juillet 2015 suite au manque d’organisation de ma hiérarchie, nous imposant horaire irrégulier, heures supplémentaires et harcèlement, mon médecin m’a prescrit un arrêt de travail. étant le 3eme cas de burnout dans mon secteur en l’espace de 2 mois, la direction de ma société m’a fait contrôler le mois suivant par une société externe à la sécu qui a confirmé le diagnostic de mon médecin. Et au mois de septembre le contrôleur de la sécu estimait que tout allait bien malgré mon petit 10 de tension, malgré mes cauchemars réguliers et estimait qu’il valait mieux que je sois indemnisé par pôle emploi que par la cpam. Fait que j’estime inadmissible ! J’écris ce post depuis ma chambre d’hôpital car tout ce stress à fini par déclencher un infarctus. J’ai 3 enfants dont un qui a 16 mois et j’ai tout simplement failli mourir à cause de tout ça. Psychologiquement je suis perdu , je ne sais plus quoi faire ni comment me retourner contre cet employeur qui a vraiment abusé. J’avais cependant pris la décision de me reconvertir. Même en arrêt maladie, mon employeur continue à me faire des ennuis en m’envoyant des fiches de paie erronées, ne tiens pas compte de mes courriers… et me force mème à venir consulter au sein de l’entreprise le médecin du travail en « pré visite » de reprise.

    Malheureusement je ne sais pas comment m’y prendre pour faire reconnaître les erreurs de ma hiérarchie

  3. Je suis en dépression sévère . Avec des passages très difficiles à surmonter. J’ai en effet fait un burnout dans l’indifférence la plus totale de mon employeur. Je suis maintenant en Invalidité catégorie 2. Mon arrêt de travail date du 1er janvier 2014. J’ai été hospitalisée 3,5 mois à La Pitié Salpétrière.
    J’ai écrit un roman inspiré de faits réels sur un blog « Communique et Tais-Toi » sous l’un pseudo.
    et j’ai aussi rédigé un témoignage de la descente aux enfers dans un autre blog « burnoutetdepression » sous un pseudo.

    Il faut que cela cesse.

    Mon employeur m’a ignorée . M’a bannie comme si j’avais commis une faute grave! Ils n’ont aucun remord, aucune compassion.

    La candidature de mon fils pour un job d’été à même été refusée . Or chaque employé à la possibilité d’obtenir une fois un job d’été pour chacun de ses enfants.

    Peut-être que TOTAL aurait préféré que je meure ? Comme mon amie de travail qui s’est suicidée lû Lundi de Pentecôte , la veille de retourner travailler à La Défense , au Siège de TOTAL, après un arrêt maladie ? Qui sait ?

    TOTAL m’en veut.
    TOTAL m’a détruite . Je ne suis plus ke même . En les nommant j’ai peur car je prends des risques pour moi et la famille.
    Mais il faut que les choses changent. STOP à la souffrance au travail !

    TOTAL ne m’en veut pas de parler . Ma volonté est de préserver la santé de mes ex-collègues .

  4. Bonjour,
    et merci pour ce site. Je suis victim d un burn out qui a bouleversé ma vie…entre idées suicidaires et agressivité extreme, j ai vraiment touché le fond.Aujourd hui, après 2 mois d arret maladie, j ai repris 9 kg, quittant ainsi des 49 kg (avec 1.70m) le jour ou mon psychiatre m’arretait…Originaire d’un pays d’afrique et y travaillant, mon entourage m’a beaucoup jugée et ne comprenait pas grand chose, pour eux ce n’était qu’un « caprice de stars »…je voudrais attirer l’attention de tous pour dire que le burn out existe et soutenez ceux qui en souffrent…
    Je dois reprendre le travail dans 02 semaines, et le seul fait d’y penser me répugne….j’aurais pu me suicider et laisser une fillette de 3 ans et mon mari…aucun travail ne mérite qu’on en arrive là…j’ai decider de démissioner avec effet immediate et de me reconstruire…qu’en penses tu?

  5. Bonjour Karine.
    Je vous remercie pour l’envoi de votre document. Je vais me pencher dessus attentivement. A bientôt, bonne journée et meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

  6. Bonjour, actuellement en arrêt de travail depuis 3 semaines, mon médecin vient de me prolonger et ma dit que légalement je ne devais pas dire a mon employeur pourquoi je suis a l’arrêt. Je suis frontalière et je ne sais pas comment fonctionne la loi a ce niveau la. Que dois je dire a mon employeur alors? (Il m’appelle pour savoir). Merci a tous pour votre aide!

  7. secrétaire médicale dans un service de soins hospitalier, j’ai fait un burn out (étiqueté par le médecin du travail puis par la psy) en avril 2014 entraînant un arrêt de travail de plus de 4 mois. J’ai repris, en plus de 30 ans de carrière je n’ai pas eu plus de 2 mois d’absence en dehors de mes 2 grossesses, je suis du genre assidue et fière de l’être ! mais là, ça m’est tombé dessus sans prévenir!
    ma question est la suivante : du fait de mon arrêt prolongé cette année, je vais perdre ma prime de service. Je compte faire un courrier à ma Direction pour que cette prime me soit malgré tout allouée : pouvez vous me dire si vous avez connu des cas similaires et me donner quelques conseils ?
    D’avance merci- cordialement

  8. Bonjour,

    Je suis intérressé par l’arrêt de la cour de cassation du 26 septembre 2012 pour comparer avec mon propre cas, cependant le lien n’est plus valide étant dans un cas très similaire. Merci !

  9. Christine,

    je comprends votre inquiétude et elle est légitime. Sans l’ensemble des éléments il est difficile pour moi de vous mettre sur une piste. Toutefois ce qui prime c’est votre santé et votre bien-être, pas que votre employeur se sente coupable ou non – il a peut-être d’ailleurs de quoi se sentir coupable- Il est plus facile pour certains employeurs de renvoyer une responsabilité personnelle (trop fragile, aucune résistance au stress….) que de remettre en question des méthodes de management ou d’organisation qui conduisent au burn-out. Il est de la responsabilité pleine et entière du chef d’entreprise de prévenir les accidents du travail (liés ou non à un burn-out). Si la communication ne passe pas avec votre employeur avez-vous parlé de votre situation au médecin du travail? Il peut être un intermédiaire bien utile quelques fois. bon courage je suis de tout coeur avec vous.

  10. Bonjour,
    Est ce qu’il y a un intérêt à dire que l’accident de travail est du ou fortement lié à un burn-out?
    Qu’est ce que ça va rapporter de plus?
    Ou plutôt comment la situation peut elle s’améliorer?
    N’est ce pas encore plus « culpabiliser l’employeur » et qui va donc chercher à s’en défendre ou/et se défendre. « Trop fragile cette personne ». Ou même « pas assez corvéable. ». Certains employeurs ont des méthodes de management et de communication assez particulières.

  11. Bonjour Christine,

    Oui c’est une possibilité. Difficile d’en apporter la preuve mais effectivement si l’on arrive à prouver le lien de cause à effet entre burn-out (et qui suppose sa reconnaissance) et l’accident. merci de votre commentaire 🙂

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *